Maître Zelda JASTRZEB-SENELAS
Avocate au Barreau d'ALBERTVILLE
D’une formation en droit public et privé, international et européen, menée notamment en Isère et dans la Drôme, j'exerce désormais comme avocate à ALBERTVILLE et plus largement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Je suis disponible et à l’écoute de mes Clients.
N'hésitez pas à me contacter !
Modalités d'intervention
Mon objectif est de vous aider à éviter ou résoudre les conflits que vous pouvez rencontrer.
Dans un premier temps, nous essaierons de déterminer si une solution négociée peut être trouvée. En effet, dans le cadre de discussions amiables, le recours à un avocat permet souvent de renouer le dialogue et ainsi aboutir à un compromis notamment via la rédaction d’un protocole d’accord, solution souvent plus rapide, moins couteuse et moins clivante qu'une procédure devant une juridiction.
Je vous assiste aussi en expertise (judiciaire ou administrative), notamment en matière de construction, de bornage, de servitude de passage…
Lorsqu'il est nécessaire de saisir une juridiction, je défends vos intérêts, en demande ou en défense, que vous soyez particulier, entreprise ou personne publique.
Je vous assiste encore dans les procédures d'urgence, au civil ou en administratif notamment via une procédure de référé.
En dehors de tout conflit, vous pouvez me soumettre vos interrogations et questions juridiques en rapport avec une situation que vous rencontrez. Je vous adresserai alors une consultation et vous accompagnerai dans la mise en œuvre de vos projets.
Domaines d'intervention
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est partagé, en fonction des difficultés, devant les juridictions administratives, civiles et pénales:
Administratif :
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Conseil et contentieux relatifs aux autorisations d'urbanisme, à leur délivrance ou à leur refus de délivrance :
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permis de construire
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permis d'aménager
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déclaration préalable
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certificat d'urbanisme
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Conseil et contentieux liés aux documents d'urbanisme:
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Plan local d'urbanisme (PLU)
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Plan de prévention des risques naturels (PPRn)
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Plan de prévention des risques d'inondation...
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Conseil et contentieux relatifs à la préemption et à l'expropriation
Civil :
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers.
Une action civile peut ainsi être menée pour assurer vos intérêts au civil concernant les conséquences de la construction, par exemple :
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Dévalorisation du bien
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Perte de vue
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Perte d'ensoleillement
Pénal :
Une action peut être envisagée en pénal de l'urbanisme notamment :
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lorsque les travaux sont réalisés sans autorisation d'urbanisme
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lorsque l'autorisation d'urbanisme délivrée n'a pas été respectée
Droit public général
Le droit administratif recouvre l'ensemble des difficultés en lien avec l'administration, et je peux vous assister dans les domaines suivants :
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marchés publics
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dommages de travaux ou ouvrages publics
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contentieux individuel ou collectif des fonctionnaires (fonction publique)
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responsabilité administrative
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droit de l'environnement
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contestation des décisions d'administrations spéciales (ANAH...)
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communication de documents (CADA)...
Droit de la construction
Assurances, particuliers ou entreprises je vous assiste en droit de la construction en conseil, en contentieux ou en expertise et notamment en particulier en lien avec les problématiques suivantes :
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Responsabilité de parfait achèvement, bon fonctionnement, responsabilité décennale
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Responsabilité contractuelle
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Apparition de désordres
Droit civil
J'interviens dans vos intérêts dans les matières suivantes :
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droit des contrats,
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vices cachés
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troubles de voisinage
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droit de la propriété (empiètement...)
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servitudes de passage
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responsabilité civile
Vente aux enchères immobilières / vente forcée
Je vous représente pour enchérir sur les biens immobiliers venant aux ventes aux enchères devant le Tribunal judiciaire d'Albertville (anciennement "vente à la bougie") ayant lieu tous les premiers vendredis du mois.
Vous pouvez consulter les biens en vente sur le site du Barreau d'Albertville, au Palais de Justice d'Albertville, dans la presse locale, tels que le Dauphiné Libéré ou la Savoie, ou spécialisée tels que les journaux d'annonces légales, ainsi que sur des sites privés tels que LICITOR .
Dans l'hypothèse où vous seriez déclaré adjudicataire, je vous accompagne jusqu'à la finalisation de l'acquisition.
Mes précédentes expériences m’ont aussi amenée à exercer en droit des étrangers, en droit européen et international public ou encore en préjudice corporel.
N'hésitez pas à prendre contact.
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Mes Confrères peuvent en outre prendre attache avec mon Cabinet en qualité de postulante.
J'assure en effet la postulation devant le Tribunal Judiciaire d'Albertville et la Cour d'appel de Chambéry.
Champ géographique d'intervention
Je peux vous assister en droit public, devant toutes les juridictions métropolitaines et d’outre-mer bien que mon activité se concentre sur les Tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Lyon.
En droit civil, mon activité se concentre devant l’ensemble des juridictions de premier ressort de Savoie et de Haute Savoie, ainsi que devant la Cour d’appel de Chambéry.
Honoraires
Les honoraires des avocats sont libres et non réglementés. Nous les fixerons ensemble par l’intermédiaire d’une convention d’honoraires.
Ceux-ci peuvent être :
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au temps passé, sachant que mon taux horaire est de 150 euros HT
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au forfait, fixé dans la convention d'honoraires
Dans certains cas un pourcentage fixé à l'avance pourra être prélevé sur les indemnités reçues ou les économies réalisées grâce à mon intervention (honoraires de résultat).
Dans certaines procédures, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, les honoraires peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle.
Enfin, les honoraires peuvent parfois être pris en charge, au moins pour partie, par votre assureur, ou via votre contrat de protection juridique.
Coordonnées
N'hésitez pas à me contacter, nous conviendrons alors d'un rendez-vous au cabinet, par téléphone ou en visio en fonction des spécificités du dossier.
Téléphone : 07.80.97.14.13.
Email : zjs.avocate@gmail.com
Linkedin : Zelda JASTRZEB-SENELAS
Me JASTRZEB-SENELAS
2 rue Gambetta, 73200 ALBERTVILLE