Modalités d'intervention

Mon objectif est de vous aider à éviter ou résoudre les conflits que vous pouvez rencontrer.

Dans un premier temps, nous essaierons de déterminer si une solution négociée peut être trouvée. En effet, dans le cadre de discussions amiables, le recours à un avocat permet souvent de renouer le dialogue et ainsi aboutir à un compromis notamment via la rédaction d’un protocole d’accord, solution souvent plus rapide, moins couteuse et moins clivante qu'une procédure devant une juridiction.

Je vous assiste aussi en expertise (judiciaire ou administrative), notamment en matière de construction, de bornage, de servitude de passage…

Lorsqu'il est nécessaire de saisir une juridiction, je défends vos intérêts, en demande ou en défense, que vous soyez particulier, entreprise ou personne publique.

Je vous assiste encore dans les procédures d'urgence, au civil ou en administratif notamment via une procédure de référé.

En dehors de tout conflit, vous pouvez me soumettre vos interrogations et questions juridiques en rapport avec une situation que vous rencontrez. Je vous adresserai alors une consultation et vous accompagnerai dans la mise en œuvre de vos projets.

Exercice

Domaines d'intervention

Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est partagé, en fonction des difficultés, devant les juridictions administratives, civiles et pénales:

Administratif :

Conseil et contentieux relatifs aux autorisations d'urbanisme, à leur délivrance ou à leur refus de délivrance :
- permis de construire
- permis d'aménager
- déclaration préalable
- certificat d'urbanisme

Conseil et contentieux liés aux documents d'urbanisme:
- Plan local d'urbanisme (PLU)
- Plan de prévention des risques naturels (PPRn)
- Plan de prévention des risques d'inondation...

Conseil et contentieux relatifs à la préemption et à l'expropriation

Civil :

Les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers.

Une action civile peut ainsi être menée pour assurer vos intérêts au civil concernant les conséquences de la construction, par exemple :

Dévalorisation du bien
Perte de vue
Perte d'ensoleillement

Pénal :

Une action peut être envisagée en pénal de l'urbanisme notamment :

lorsque les travaux sont réalisés sans autorisation d'urbanisme
lorsque l'autorisation d'urbanisme délivrée n'a pas été respectée

Droit public général

Le droit administratif recouvre l'ensemble des difficultés en lien avec l'administration, et je peux vous assister dans les domaines suivants :

marchés publics
dommages de travaux ou ouvrages publics
contentieux individuel ou collectif des fonctionnaires (fonction publique)
responsabilité administrative
droit de l'environnement
contestation des décisions d'administrations spéciales (ANAH...)
communication de documents (CADA)...

Droit de la construction

Assurances, particuliers ou entreprises je vous assiste en droit de la construction en conseil, en contentieux ou en expertise et notamment en particulier en lien avec les problématiques suivantes :

Responsabilité de parfait achèvement, bon fonctionnement, responsabilité décennale
Responsabilité contractuelle
Apparition de désordres

Droit civil

J'interviens dans vos intérêts dans les matières suivantes :

droit des contrats,
vices cachés
troubles de voisinage
droit de la propriété (empiètement...)
servitudes de passage
responsabilité civile

Vente aux enchères immobilières / vente forcée

Je vous représente pour enchérir sur les biens immobiliers venant aux ventes aux enchères devant le Tribunal judiciaire d'Albertville (anciennement "vente à la bougie") ayant lieu tous les premiers vendredis du mois.

Dans l'hypothèse où vous seriez déclaré adjudicataire, je vous accompagne jusqu'à la finalisation de l'acquisition.

Mes précédentes expériences m’ont aussi amenée à exercer en droit des étrangers, en droit européen et international public ou encore en préjudice corporel.

N'hésitez pas à prendre contact.

Domaines

Champ géographique d'intervention

Je peux vous assister en droit public, devant toutes les juridictions métropolitaines et d’outre-mer bien que mon activité se concentre sur les Tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Lyon.

En droit civil, mon activité se concentre devant l’ensemble des juridictions de premier ressort de Savoie et de Haute Savoie, ainsi que devant la Cour d’appel de Chambéry.

Champ d'intervention